EDITEUR DU SITE
La société EN APPART.COM, SARL au capital de 22 201 euros, immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le numéro 799 396 387, dont le siège social est situé 107 ter avenue Michelet 93400 SAINT-OUEN. TVA intracommunautaire : non applicable.
Directeur de la publication : Jérémie Abric.
Contact : toctoc@concertenappart.com
Conception du site : en appart.com
DÉCLARATION CNIL
Conformément à la législation en vigueur, Les traitements informatiques de données personnelles qui présentent des risques particuliers d’atteinte aux droits et aux libertés doivent, avant leur mise en œuvre, être soumis à l'autorisation de la CNIL. Ce site fait donc l'objet d'une déclaration à la CNIL #1732587 du 7 janvier 2013.
ECERCICE DU DROIT D'ACCÈS
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en adressant directement un courrier à l’adresse suivante :
EN APPART.COM
107 ter avenue Michelet
93400 Saint-Ouen
Privacy
Ou par email : privacy@concertenappart.com
HÉBERGEMENT
L'hébergement du site est réalisé par la société OVH.
Adresse : 140, quai du Sartel - 59100 ROUBAIX| FRANCE
Tel : 0 899 701 761 - Fax : 03 20 20 09 58
Mail : support@ovh.com
Site : www.ovh.com
NEWSLETTERS
Sous réserve de votre accord préalable et exprès, nous utilisons vos informations personnelles pour vous contacter via des Newsletters ou autres outils promotionnels et vous communiquer diverses informations, commerciales ou non, susceptibles de vous intéresser.
Vous pouvez décider à tout moment de ne plus recevoir ces communications de notre part : vous pouvez nous notifier cette décision à l’aide des instructions fournies dans chacune de ces communications ou directement depuis votre espace utilisateur sur le site.
Veuillez noter que nous pouvons également utiliser vos informations personnelles pour vous faire part d’informations relatives à votre utilisation du Service. Ces informations sont indissociables du fonctionnement et de l’utilisation du Service. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles informations, vous devez vous désinscrire du Site.
Sauf accord préalable et exprès de votre part, les informations vous concernant recueillies via notre site internet ne peuvent être transmises à des tiers.
COOKIES
Nous utilisons les cookies pour deux raisons : d’une part, de manière à sauvegarder vos informations de connexion pour vos connexions futures au Site et d'autre part, pour procéder à des analyses de fréquentation de nos pages.
La durée de conservation de ces informations n'excède pas 1 an.
Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées sous une forme permettant l’identification de ces derniers ; il s'agit d’informations agrégées permettant de connaître les pages les plus ou les moins populaires, les chemins préférés des utilisateurs, les niveaux d'activité sur le Site par jour de la semaine et par heure de la journée ou les principales erreurs clients ou serveur.
Toute communication de vos informations personnelles à des partenaires commerciaux ou à des tiers est soumise à votre accord préalable et exprès.
BALISES WEB
Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, et ce afin de mieux servir les utilisateurs de notre site.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute reproduction totale ou partielle du site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite si elle n’a pas été expressément et préalablement autorisée par la société EN APPART.COM
DROIT APPLICABLE
L’utilisation du site est soumise au droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
