Obligations légales

Comme tout événement, les concerts en appartement répondent à un certain nombre de règles.

Sécurité

Si votre concert est réalisé en intérieur (salon, salle partagée...) ou dans un endroit clos (cours privative, jardin clos...) assurez-vous de prévoir suffisamment de place pour tous vos invités, et de dégager clairement les issues de secours pour faciliter une évacuation si elle devait avoir lieu. Veillez également à respecter le nombre de personnes maximales par m2 et par issue de secours existante.

Déclaration des musiciens

Comme pour toute activité commerciale, le recours à des musiciens doit être déclaré. Le Guso est la manière légale de réaliser cette déclaration, c'est un peu l'équivalent des chèques emploi service des musiciens.
La déclaration est relativement simple : il suffit d'indiquer sur le site du Guso les musiciens concernés et de payer leur prestation. Cela vous permettra d'être ainsi sûr que les musiciens sont couverts par une assurance, et qu'ils sont bien déclarés.
Les musiciens ont l'habitude de cette démarche administrative et pourront vous accompagner facilement dans sa réalisation si vous le souhaitez. A noter que certains musiciens passent parfois par des structures tierces (sociétés de production, associations...) qui se chargent de ces formalités.

SACEM

Une déclaration auprès de la SACEM est également nécessaire afin de déclarer les chansons qui auront été présentées, et retribuer les ayant-droits. Il suffit la plupart du temps de demander au musicien le numéro de sa playlist et de la déclarer sur le site de la SACEM. Toutes les informations sont accessibles ici

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